La seconde pièce joint est le décret modifiant la LCN au sujet de Natura 2000.
Naturawal - Parlons Natura 2000
12 Juillet 1973, Loi de la Conservation de la Nature.
Ce texte reprend toute la législation sur les réserves naturelles, les réserves forestières, les sites Natura 2000, etc.
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A LA UNE
Enquête publique Natura 2000. Voici le déroulement des opérations.
Nous vous l'avions annoncé il y a quelques semaines : l'enquête publique NATURA 2000 aura lieu fin 2012 - début 2013.
D'ici là, plusieurs étapes seront franchies. Elles sont désormais connues et nous avons le plaisir de vous les communiquer ci-dessous.
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