Naturawal - Parlons Natura 2000

Législation

Vous trouverez tous les articles de loi dans les différentes thématiques proposées.

Indemnités et mesures de gestion : les dernières versions des différents arrêtés qui encadrent ces aspects.

APAD : les Avant-Projets des Arrêtés de Désignation, ils reprennent les parcelles cadastrales concernées ainsi que les cartes des différents sites Natura 2000. Il y a un APAD par site Natura 2000. C’est la version qui sera soumis à enquête publique et par la suite adoptée par le Gouvernement wallon pour devenir un arrêté de désignation (AD).

AD : Arrêté de Désignation, ils reprennent les parcelles cadastrales concernées ainsi que les cartes des différents sites Natura 2000. Lorsque tout les AD seront adoptés par le Gouvernement wallon, Il y aura un AD par site Natura 2000

Commissions de conservation : reprend tous les textes relatifs aux membres et au fonctionnement des Commissions de conservation.

Autres arrêtés, lois, codes et décrets : regroupe les textes de lois relatifs à Natura 2000 ou qui touchent de près aux milieux forestiers et agricoles.

Europe : reprend les directives européennes constituant le fondement de Natura 2000.