Naturawal - Parlons Natura 2000

La rubrique « Autres travaux de restauration » regroupe les travaux qui ne sont ni des désenresinements sur sol humide ni des restaurations de pelouses calcaires ou de landes.

Ces travaux concernent les restaurations ou creusements de mares, tant en milieu agricole qu’en milieu forestier, les zones de bas marais acides, le débroussaillage de prairies maigres de fauche et de prairies humides, les aménagements pour l’accueil de chauves souris ou encore tout travaux que l’Administration jugera opportun pour restaurer un habitat naturel ou l’habitat d’une espèce protégée.

Pour les autres types de travaux de restauration, une subvention est octroyée aux conditions suivantes :

1° la parcelle qui fait l'objet de la demande de subvention est située dans un site Natura 2000 ou un site candidat au réseau Natura 2000;

2° la parcelle possède un potentiel biologique en vue d’y restaurer un habitat ou un habitat d’espèce Natura 2000 ;

3° le demandeur s’engage à conserver et à entretenir les aménagements créés en faveur des espèces et des habitats d’intérêt communautaire pendant une durée minimale de 15 ans ;

4° la subvention est accordée à concurrence des factures acquittées et plafonnée à 5.000 € par demandeur et par an ;

La Région Wallonne participe au financement des travaux liés à ces restaurations sur base des factures acquittées d’un montant maximum de 5000 €. Les dossiers de plus de 5.000 € doivent recevoir l’approbation de l’Inspecteur général du Département de la Nature et des Forêts

Les références légales liées à cette subvention : Article 21 de l’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux indemnités et subventions dans les sites Natura 2000 adopté le 30 avril 2009 et ses modifications [Version allemand].

Pour connaître les modalités pratiques de la demande de subvention, cliquez ici.