Naturawal - Parlons Natura 2000
Législation
Vous trouverez tous les articles de loi dans les différentes thématiques proposées.
Indemnités et mesures de gestion : les dernières versions des différents arrêtés qui encadrent ces aspects.
APAD : les Avant-Projets des Arrêtés de Désignation, ils reprennent les parcelles cadastrales concernées ainsi que les cartes des différents sites Natura 2000. Il y a un APAD par site Natura 2000. C’est la version qui sera soumis à enquête publique et par la suite adoptée par le Gouvernement wallon pour devenir un arrêté de désignation (AD).
AD : Arrêté de Désignation, ils reprennent les parcelles cadastrales concernées ainsi que les cartes des différents sites Natura 2000. Lorsque tout les AD seront adoptés par le Gouvernement wallon, Il y aura un AD par site Natura 2000
Commissions de conservation : reprend tous les textes relatifs aux membres et au fonctionnement des Commissions de conservation.
Autres arrêtés, lois, codes et décrets : regroupe les textes de lois relatifs à Natura 2000 ou qui touchent de près aux milieux forestiers et agricoles.
Europe : reprend les directives européennes constituant le fondement de Natura 2000.
THEMATIQUES
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A LA UNE
L'évolution de Natura 2000 en Région Wallonne (27/01/2012)
En milieu d’année dernière, le Ministre Benoît Lutgen, en charge du dossier, a demandé une vérification des données cartographiques Natura 2000. C’est un travail conséquent que l’Administration a entrepris et qui est en voie de finalisation.
Cette révision a modifié l’agenda de mise en œuvre de Natura 2000.
En ce début d’année, il nous semble important de faire le point de la situation.
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