Naturawal - Parlons Natura 2000

La cartographie est l'enjeu principal de l'enquête publique. Pour pouvoir y participer en connaissance de cause, il est donc indispensable d'en prendre connaissance.

La cartographie générale de Natura 2000

• Celle-ci peut être consultée sur Internet via le portail géographique réalisé par le SPW : http://geoportail.wallonie.be/geoviewer/?configContext=natura2000_ep .
• Il y aura un arrêté de désignation par site. Ces AD seront soumis à enquête publique sous la forme de « projets d’arrêtés de désignation - PAD». Ces PAD sont actuellement disponibles ici : http://biodiversite.wallonie.be/fr/pad-et-cartographie.html?IDC=5580&IDD=3544.
  L’annexe 1 de chaque PAD liste toutes les parcelles cadastrales qui sont reprises dans le site concerné. Vous pouvez également consulter la cartographie liée à chaque PAD à cette même adresse.
• Pendant la période des enquêtes publiques, vous pouvez aussi consulter les cartes des sites Natura 2000 en version papier dans votre commune.
• Vous pouvez également prendre rendez-vous avec les services extérieurs du Département de la Nature et des Forêts pour consulter cette cartographie. Téléchargez la liste de ces services extérieurs.

La cartographie liée à votre situation personnelle

Si vous gérez ou possédez des terrains repris dans un site Natura 2000, vous avez normalement reçu, à titre informatif, la possibilité de consulter une version cartographique de votre situation personnelle. Les modalités de consultation de cette carte vous ont été communiquées par courrier.

Si vous n'avez pas reçu ce courrier, référez-vous à la cartographie générale et repérez vos terrains soit en naviguant dans la carte, soit en entrant les numéros de vos parcelles dans le champ de recherche prévu à cet effet.

• Adaptation de certaines pratiques

La Région Wallonne demande d’adapter certaines pratiques de gestion pour favoriser les habitats naturels et les espèces que l’on vise à protéger.

• Des mesures de gestion

Pour ce faire, un ensemble de « mesures de gestion » seront à respecter à l’avenir. Il y a des mesures « générales » qui s’appliquent depuis le 13 janvier 2011 partout en Natura 2000 et des mesures « particulières » propres à chaque Unité de gestion. Ces Unités de gestion traduisent la situation locale et seront reprises dans la cartographie des sites Natura 2000 dans l’arrêté de désignation.

• Le gestionnaire, pas le propriétaire

C’est la personne en charge de la gestion, de l’exploitation du terrain qui doit respecter ces mesures. Si vous êtes en même temps propriétaire et gestionnaire ou exploitant reportez-vous aux rubriques « forestier en Natura 2000 » ou « agriculteur en Natura 2000 » en fonction de la nature boisée ou non de votre terrain. 

• En tant que propriétaire de terrains, vous vous posez certainement une série de questions en fonction de vos préoccupations (chasse, pêche, bois de chauffage,…). Pour trouver réponse à ces questions, consultez le guide de gestion pour les propriétaires de terrains en Natura 2000.

Quels avantages fiscaux et comment en bénéficier ?

Si vous êtes propriétaires de terrains en Natura 2000, vous bénéficiez depuis janvier 2011 de deux avantages fiscaux:

• l’exonération des droits de succession pour les propriétaires domiciliés en Région wallonne. Lors de la rédaction de l’acte de succession, il conviendra de bien préciser que les terres visées par la succession se situent dans un site Natura 2000.
• l’exemption du précompte immobilier. Cette exemption devrait à l’avenir être automatique, elle ne demandera aucune démarche du propriétaire.