Naturawal - Parlons Natura 2000

Dans les sites Natura 2000, la Région Wallonne demande d’adapter certaines pratiques de gestion forestière pour éviter de détériorer les habitats naturels et les espèces que l’on vise à protéger. Pour ce faire, elle préconise des « mesures de gestion ».

Pour vous y retrouver, Naturawal a constitué pour vous un guide Natura 2000 (en cours d'écriture). Ce guide reprend toutes les mesures de gestion à respecter dans les propriétés en Natura 2000. Pour l’obtenir, contactez nous.

Il est important de respecter dès maintenant sur les parcelles en Natura 2000 :

1. Les mesures «générales» dans tous les sites Natura 2000. 

Dès 2013, en plus des mesures générales, il sera important de respecter :

2. Les mesures « particulières » dans les différentes Unités de gestion. 

A noter : de 2012 à 2015, la cartographie sera affinée pour mieux répartir les mesures particulières à respecter dans les sites Natura 2000 en fonction de la réalité de terrain.

Vous faites partie des 8 premiers sites Natura 2000 ? Si oui, cliquez ici.

Au sein du réseau Natura 2000 et depuis le 13 janvier 2011, certains actes de gestion sont soit interdits, soit soumis à autorisation ou à notification. Ces prescriptions sont des « mesures de gestion » dites « générales » car elles s’appliquent partout en Natura 2000. Ces mesures « générales » pouvant entraîner une perte de revenu pour le forestier, des indemnités financières  sont disponibles en Natura 2000 depuis 2011.

Pour les forestiers possédant des terres dans l’un des 8 sites pilotes (sites Natura 2000 dont l’arrêté de désignation est déjà paru au Moniteur Belge), consultez cette rubrique.

Quelles mesures générales dois-je respecter sur mon terrain ?

Téléchargez le document reprenant les mesures générales  ( Deutsch ).

Ces mesures générales sont soit des interdictions, des actes soumis à autorisation ou des actes soumis à notification. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Les sites Natura 2000 découpés en plusieurs Unités de gestion (UG)

Elles ont été définies sur base de la nature du milieu naturel présent sur le terrain ainsi que de la présence d’espèces à protéger. Le niveau des contraintes liées à chacune de ces UG variera en fonction de l’importance biologique du milieu.

Des mesures particulières pour chaque Unité de gestion

Ces « mesures de gestion », dites mesures « particulières », s’appliqueront de manière ciblée au sein des sites Natura 2000. A chaque Unité de gestion correspond des mesures particulières.

Elles correspondent à des actes de gestion qui sont soit interdits, soit soumis à autorisation ou à notification. Ces mesures « spécifiques particulières » pouvant entraîner une perte de revenu pour le forestier, des indemnités financières complémentaires  sont disponibles en Natura 2000 dès 2012.

comment savoir quelles mesures spécifiques je devrai respecter sur mon terrain?

1. Consultez la cartographie reprise dans l’arrêté de désignation de votre site Natura 2000

2. Identifiez l’Unité de gestion correspondante pour chacune de vos terres

Vous avez normalement reçu en mai 2011 un courrier personnalisé de l’Administration vous précisant cette information pour chaque parcelle cadastrale que vous possédez en Natura 2000.

3. Consultez le "guide Natura 2000" (en cours d'écriture) ou l’arrêté "unités de gestion et mesures particulières" (base légale). Les mesures « particulières » à respecter sont listées par Unités de gestion. Ces mesures sont soit des interdictions, des actes soumis à autorisation ou des actes soumis à notification. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Quand devrai-je respecter ces mesures ?

Les mesures « particulières » de l’arrêté "unités de gestion et mesures particulières" entreront en vigueur quand les arrêtés de désignation propres à chaque site seront adoptés (dans le courant de l’année 2013).

Quelles sont les différentes UG en forêt? ?

Les forêts reprises en Natura 2000 seront regroupées en 5 grandes familles (Unités de gestion). Ces Unités de gestion (UG) dépendent de la nature du milieu naturel présent sur le terrain ainsi que de la présence d’éventuelles espèces à protéger. Le niveau des contraintes liées aux mesures de gestion variera en fonction de l’importance du milieu pour la biodiversité.

• UG 6 Forêts prioritaires : cette UG regroupe 1. les forêts de ravin et de pente (érablière de ravin), 2. les forêts rivulaires (bord de cours d’eau) ainsi que 3. les boulaies tourbeuses. Ces milieux sont très importants en termes d’intérêt biologique et peu répandus en termes de superficie. Ce sont les milieux à plus fortes contraintes et qui constituent des habitats prioritaires aux yeux de l’Europe.

- UG 7 Forêts prioritaires alluviales : correspond principalement aux aulnaies rivulaires, c'est-à-dire situées en bordure de cours d’eau. Les remarques de l’UG 6 sont également valables pour cette UG.

• UG 8 Forêts indigènes de grand intérêt biologique : on retrouve au sein de cette UG les grands massifs de hêtraies ainsi que les forêts dérivées de cette hêtraie. Certaines zones peuvent être localement dominées par le chêne ou d’autres espèces typiques de la hêtraie. Elle regroupe également les forêts indigènes sur sols humides mais qui ne bordent pas les cours d’eau. Le niveau de contrainte y est intermédiaire.

• UG 9 Forêts habitat d'espèces : elles sont caractérisées par des forêts constituées de feuillus indigènes qui ne rentrent pas dans les catégories prioritaires ou de grand intérêt biologique comme définies par l’Europe. Elles jouent un rôle de liaison entre les forêts des catégories supérieures et assurent également des fonctions importantes pour les espèces animales protégées telles que le pic noir, la bondrée apivore, le lucane cerf volant . Le niveau de contrainte y est intermédiaire.

• UG 10 Forêts non indigènes de liaison : on y retrouve les espèces sylvicoles considérées comme non-indigènes (épicéas, douglas, chêne rouge d’Amérique, etc.). Elles jouent également un rôle de liaison entre les forêts des catégories supérieures et ont un rôle important pour une série d’espèces animales. Le niveau de contrainte y est très faible mais elles ne sont pas comptabilisées dans le calcul des indemnités.

• Une autre UG, plus marginale, peut également être rencontrée en forêt. Il s’agit de l’UG « Milieux aquatiques » qui couvre, comme son nom l’indique, les cours d’eau et les plans d’eau.

Les agriculteurs des 8 premiers sites Natura 2000.

Si vous exploitez des terres reprises dans les 8 premiers sites Natura 2000, vous avez déjà reçu un courrier de l'Adminitration vous indiquant que vous étiez en Natura 2000.

La seule différence avec ce qui est présenté ici est que votre site dispose déjà d'un arrêté de désignation. Les mesures "particulières" sont par contre contenues dans ces 8 arrêtés de désignation, qui sont téléchargeable ici. Elles sont d'application dans ces 8 sites depuis le 1er janvier 2010, tout comme les mesures "générales".

Ces mesures générales et particulières s'harmoniseront progressivement avec celles des autres sites Natura 2000.

Pour pouvoir accélérer la protection des sites et le dédommagement des acteurs ruraux concernés par Natura 2000, l’Administration a dû également accélérer le processus de cartographie des sites Natura 2000. Cette accélération s’est traduite pour l’instant par une simplification du processus. Seules les Unités de gestion ont été cartographiées. Ce qui correspond à une cartographie « grossière » qui vous permettra en 2012 d’identifier les UG qui couvrent votre terrain et donc de vous permettre de lister les mesures particulières que vous serez amené à respecter sur vos terres.

L’Europe demande néanmoins à chaque pays membre de cartographier précisément les habitats et les habitats d’espèces présentes dans chaque site et d’en faire un monitoring pour suivre leur évolution dans le temps. Pour répondre à cette exigence, les scientifiques de la Région Wallonne (DEMNA) repasseront dans chacun des sites pour affiner l’inventaire après la phase d’adoption des arrêtés de désignation.

Les résultats de cet exercice plus précis risquent de modifier légèrement les contours des Unités de gestion tels qu’adoptés dans les arrêtés de désignation. Une deuxième enquête publique sera donc nécessaire lors de la révision des arrêtés de désignation, elle devrait avoir lieu entre 2012 et 2015.