lettre d'information de Naturawal n°5 - 08/06/2011

Les mesures particulières : publication de « l’arrêté catalogue »

Il y a deux grands types de mesures de gestion à respecter sur les terrains en Natura 2000 : 

• Les mesures générales , d’application partout dans tous les sites Natura 2000, et ce depuis le

1er janvier 2011.

• Les mesures particulières, qui s’appliqueront de manière ciblée au sein des sites Natura 2000

et qui entreront en vigueur lors de l’adoption des arrêtés de désignation des sites Natura 2000

prévu pour 2012.

L’arrêté du Gouvernement wallon définissant les mesures particulières propres à chaque unité de gestion, appelé « arrêté catalogue », a été publié au Moniteur belge ce 3 juin 2011. Ce document est téléchargeable dans la rubrique législation de notre site.

Les mesures générales et particulières seront réunies dans un document pédagogique que nous éditerons dans les prochaines semaines. Pour une utilisation pratique, les mesures y seront classées par unité de gestion et par thématique.

Am 3. Juni 2011 war der Erlass „Katalog“ ,  wo Sie die verschiedenen Sondermaßnahmen für jede Bewirtschaftungseinheit finden können,  im belgischen Staatsblatt veröffentlicht unter dem Titel "Erlass der Wallonischen Regierung zur Bestimmung der Kategorien der Bewirtschaftungseinheiten, die sich innerhalb eines Natura 2000-Gebietes befinden können sowie der dort anwendbaren Verbote und besonderen Vorbeugungsmaßnahmen". Die Sondermaßnahmen gelten ab dem Inkrafttreten des Bezeichnungserlasses der Natura 2000 Gebiete (2012).

Die Sondermaßnahmen werden  in einem Dokument pro Thema und pro Bewirtschaftungseinheit zusammengefasst, die wir auf unserer Internetseite erstellen werden.

Pour toutes vos questions sur Natura 2000, rendez-vous sur www.naturawal.be

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