Naturawal - Parlons Natura 2000
Indemnités et mesures de gestion
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux indemnités et subventions dans les sites Natura 2000 - Coordination officieuse
Cette version est une version consolidée réalisée par Naturawal au 1er mai 2011. Elle intègre les textes légaux du 30 avril 2009, du 1er avril 2010 et du 24 mars 2011.
AGW relatif aux indemnités et subventions dans les sites Natura 2000
19 mai 2011 - Arrêté relatif aux unités de gestion et aux mesures particulières
Le nouvel arrêté du Gouvernement wallon portant sur les mesures préventives particulières applicables selon les types d'unités de gestion délimités dans un site Natura 2000 a été adopté le 19 mai 2011 et publié au Moniteur belge le 3 juin 2011.
AGW "unités de gestion et mesures particulières" du 19 mai 2011 (en allemand)
24 mars 2011- Arrêté modifiant l'arrêté relatif aux indemnités et subventions dans les sites Natura 2000
L'Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 relatif aux indemnités et subventions dans les sites Natura 2000 a été adopté le 24 mars 2011 et publié au Moniteur belge le 3 mai 2011.
24 mars 2011- Arrêté relatif aux mesures générales
L'Arrêté du Gouvernement Wallon portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 a été adopté par le Gouvernement wallon le 24 mars 2011 et publié au Moniteur belge le 3 mai 2011.
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A LA UNE
Enquête publique Natura 2000. Voici le déroulement des opérations.
Nous vous l'avions annoncé il y a quelques semaines : l'enquête publique NATURA 2000 aura lieu fin 2012 - début 2013.
D'ici là, plusieurs étapes seront franchies. Elles sont désormais connues et nous avons le plaisir de vous les communiquer ci-dessous.
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